Mentions légales

Article 1

Éditeur du site

Raison sociale : Dylan Rayapin

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : [à compléter] €

Siège social : Le Moule, 97160 Guadeloupe (France)

SIRET : [à compléter]

N° TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directeur de la publication : Dylan Rayapin

Contact : formulaire du site ou WhatsApp

Le site Villa Belloc est un site de présentation et de réservation directe de gîtes touristiques, situés à Le Moule, Guadeloupe (971).

Article 2

Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Villa Belloc (textes, photographies, graphismes, logos, animations, design) sont la propriété exclusive de Dylan Rayapin ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 4

Activité de location touristique

Déclaration en mairie

Conformément aux articles L. 324-1-1 et suivants du Code du tourisme, les gîtes Goyave et Maracudja sont déclarés en mairie de Le Moule (Guadeloupe) en tant que meublés de tourisme.

Numéro de déclaration Goyave [À compléter] Numéro de déclaration Maracudja [À compléter]

Classement

Les logements sont actuellement non classés au sens de la réglementation hôtelière. La taxe de séjour applicable est de 5 % du tarif par nuit et par adulte, conformément à la grille nationale en vigueur pour les hébergements sans classement.

Assurance

L'activité de location meublée touristique est couverte par une assurance multirisque habitation adaptée à l'activité locative. Le locataire doit être couvert par sa propre assurance villégiature.

Article 5

Plateformes de réservation partenaires

Les gîtes Villa Belloc sont également référencés sur les plateformes suivantes, soumises à leurs propres CGU :

• Airbnb — www.airbnb.fr
• Booking.com — www.booking.com (si applicable)
• Abritel/HomeAway (si applicable)

En cas de réservation via ces plateformes, leurs conditions générales s'appliquent en complément des présentes. En cas de conflit, les présentes CGV prévalent pour les réservations effectuées en direct.

Article 6

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur ce site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur ce site. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7

Cookies

Le site Villa Belloc n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

Le formulaire de réservation ne dépose aucun cookie tiers.

Article 8

Droit applicable

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente de la Guadeloupe.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous par le formulaire de réservation du site ou sur WhatsApp.